Conditions générales de vente
Conditions de vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions de vente régissent l’ensemble des ventes de produits numériques effectuées sur la boutique Studio Patron, accessible via Shopify.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de vente, sans réserve.
2. Produits
Studio Patron propose exclusivement des produits numériques téléchargeables, notamment des patrons de couture au format PDF et fichiers numériques associés.
Les produits sont fournis sans support physique et aucun envoi postal n’est effectué.
Les descriptions, visuels et informations des produits sont fournis à titre indicatif. De légères variations peuvent apparaître selon les paramètres d’affichage ou d’impression du client.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les taxes applicables sont ajoutées conformément à la réglementation en vigueur.
Aucun frais de livraison ou d’expédition ne s’applique, les produits étant numériques.
4. Commande
Toute commande passée sur la boutique constitue une offre d’achat de contenu numérique.
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du paiement
-
mise à disposition du produit numérique
Studio Patron se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de fraude suspectée ou de non-respect des présentes Conditions.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify au moment de l’achat.
Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
6. Livraison des produits numériques
Les produits sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement et/ou par e-mail.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de l’adresse e-mail fournie lors de la commande.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant sa commande, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement, échange ou annulation ne pourra être accordé après l’accès aux fichiers, sauf en cas de problème technique avéré.
8. Problèmes techniques
En cas de fichier défectueux, corrompu ou inaccessible, le client est invité à contacter Studio Patron à l’adresse suivante :
📩 bonjour@studiopatron.fr
Studio Patron s’engage à fournir un nouveau fichier ou un nouvel accès dans les meilleurs délais.
9. Utilisation des produits
Les produits vendus sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, modification, partage, diffusion, revente ou exploitation commerciale des fichiers est strictement interdite.
10. Responsabilité
Studio Patron ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des fichiers, d’une incompatibilité technique ou d’une mauvaise interprétation des instructions fournies.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des produits numériques, contenus et éléments présents sur la boutique sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Studio Patron.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au client lors de l’achat.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions de vente sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège de Studio Patron.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions de vente, vous pouvez nous contacter à :
📩 bonjour@studiopatron.fr