Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue sur Studio Patron ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Studio Patron. Studio Patron exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits numériques et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). Studio Patron est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des produits numériques que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et des informations relatives à la facturation et au paiement. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées à partir de celui-ci. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Studio Patron propose exclusivement des produits numériques téléchargeables, notamment des patrons de couture au format PDF et des fichiers numériques associés.

Nous nous efforçons de fournir des descriptions et visuels aussi précis que possible. Toutefois, les aperçus, photos, couleurs, rendus ou exemples présentés sur le site le sont à titre indicatif uniquement et peuvent varier en fonction de votre écran, de votre imprimante ou de vos paramètres d’affichage.

Les produits numériques sont fournis sans support physique. Aucun envoi postal n’est effectué.

Nous ne garantissons pas que les produits répondront à des attentes spécifiques autres que celles décrites dans la fiche produit. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous effectuez une offre d’achat de contenu numérique. Studio Patron se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, à sa seule discrétion.

La commande est considérée comme acceptée une fois le paiement validé et l’accès aux fichiers numériques fourni. Les produits sont alors mis à disposition immédiatement via téléchargement ou accès en ligne.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant validation. En raison de la nature numérique des produits, les annulations, échanges ou remboursements ne sont pas possibles après l’accès au contenu, sauf disposition contraire prévue dans notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que les produits achetés sont destinés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, revente, partage, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, promotions et offres peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros et peuvent inclure ou non la TVA selon la réglementation applicable. Aucun frais de livraison ou d’expédition n’est facturé, les produits étant numériques.

Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et complètes et garantissez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les produits proposés étant exclusivement numériques, aucune expédition physique n’est effectuée.

Les fichiers sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement. Studio Patron ne saurait être tenue responsable des problèmes d’accès liés à des erreurs d’adresse e-mail, à des restrictions techniques, à des paramètres de sécurité ou à des dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

(librement inchangée, elle est déjà parfaitement adaptée aux patrons PDF)

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

(texte inchangé)

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

(texte inchangé)

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

(section à conserver strictement telle quelle, inchangée)

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(texte inchangé)

SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE

(texte inchangé)

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

(texte inchangé)

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

(texte inchangé, très important pour protéger tes patrons)

SECTION 14 – RÉSILIATION

(texte inchangé)

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

(texte inchangé)

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(texte inchangé)

SECTION 17 – INDEMNISATION

(texte inchangé)

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

(texte inchangé)

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

(texte inchangé)

SECTION 20 – CESSION

(texte inchangé)

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

(texte inchangé)

SECTION 22 – TITRES

(texte inchangé)

SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE

(texte inchangé)

SECTION 24 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse bonjour@studiopatron.fr.

Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
Studio Patron
bonjour@studiopatron.fr
[INSÉRER L’ADRESSE DE L’ENTREPRISE]
[INSÉRER LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE L’ENTREPRISE]
[INSÉRER LE NUMÉRO D’INSCRIPTION DE L’ENTREPRISE]
[INSÉRER LE NUMÉRO DE TVA]

Si tu veux, je peux maintenant :

vérifier la cohérence parfaite entre CGU + politique de remboursement
adapter le texte pile pour une activité France / UE
ou simplifier certaines phrases sans perdre la protection juridique

Tu me dis 💛

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Parfait — voici le texte réécrit en entier, propre, cohérent juridiquement et adapté à une boutique Shopify vendant exclusivement des patrons PDF (produits numériques).
La structure, les titres et la logique restent identiques, mais tout ce qui concernait des produits physiques, retours ou livraisons a été corrigé.

Tu peux le copier-coller tel quel 👌

APERÇU

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment des clauses de non-responsabilité et des limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et être légalement capable de contracter.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à la boutique en ligne ou acheter nos produits numériques, il peut vous être demandé de fournir certaines informations personnelles, telles que votre adresse e-mail et vos informations de paiement. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées à partir de votre compte. Vous vous engagez à ne pas céder, transférer, vendre ou partager votre compte avec un tiers.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Studio Patron propose exclusivement des produits numériques téléchargeables, notamment des patrons de couture au format PDF et des fichiers numériques associés.

Les visuels, photos, illustrations, aperçus et descriptions présents sur le site sont fournis à titre indicatif. Le rendu final peut varier selon votre matériel (ordinateur, imprimante, paramètres d’impression ou d’affichage).

Les produits sont fournis sans support physique. Aucun article n’est expédié par voie postale.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous effectuez une offre d’achat de contenu numérique. Studio Patron se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande.

La commande est considérée comme acceptée une fois le paiement validé et l’accès au produit numérique fourni. Les fichiers sont alors immédiatement disponibles au téléchargement.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant validation. En raison de la nature numérique des produits, aucune annulation, aucun échange ni remboursement ne sera possible après l’accès aux fichiers, conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous garantissez que les produits achetés sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, partage, modification ou revente, même partielle, est strictement interdite.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix affichés sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

Les produits étant numériques, aucun frais de livraison ou d’expédition ne s’applique. Les taxes applicables sont ajoutées conformément à la législation en vigueur.

Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et garantissez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les produits proposés par Studio Patron étant exclusivement numériques, aucune expédition physique n’est effectuée.

Les fichiers sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement. Studio Patron ne saurait être tenue responsable des difficultés d’accès liées à des erreurs de saisie, des problèmes techniques indépendants de sa volonté ou des restrictions propres à l’utilisateur.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus disponibles via les Services, incluant notamment les patrons PDF, textes, images, illustrations, graphiques, logos, marques, vidéos et fichiers numériques, est la propriété exclusive de Studio Patron ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous accordent un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification, diffusion ou exploitation des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Vous pouvez avoir accès à des outils fournis par des tiers. Ces outils sont proposés « en l’état » et sans garantie. Studio Patron n’assume aucune responsabilité quant à leur utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Studio Patron n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Studio Patron est propulsée par Shopify, qui fournit la plateforme e-commerce. Toutefois, les ventes sont conclues exclusivement entre vous et Studio Patron. Shopify ne peut être tenue responsable des transactions effectuées sur la boutique.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité [LIEN] ainsi qu’à celle de Shopify.

SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE

En soumettant des avis, commentaires ou suggestions, vous accordez à Studio Patron une licence gratuite, mondiale et illimitée pour les utiliser à des fins commerciales ou promotionnelles.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs peuvent apparaître dans les descriptions ou les prix. Studio Patron se réserve le droit de corriger toute erreur à tout moment.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Toute utilisation frauduleuse, illégale ou portant atteinte aux droits de Studio Patron ou de tiers est strictement interdite et peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès aux Services.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Studio Patron peut résilier ou suspendre votre accès aux Services à tout moment en cas de non-respect des présentes Conditions.

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

Les Services et produits sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans garantie expresse ou implicite.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi, Studio Patron ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect ou consécutif lié à l’utilisation des Services ou des produits numériques.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Studio Patron et Shopify en cas de réclamation liée à votre utilisation des Services ou à une violation des présentes Conditions.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Studio Patron.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits sans autorisation écrite préalable. Studio Patron peut céder les siens librement.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège de Studio Patron.

SECTION 22 – TITRES

Les titres sont fournis uniquement pour faciliter la lecture.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Studio Patron se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Toute question concernant les Conditions de service peut être adressée à :
bonjour@studiopatron.fr

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